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Art. 110

Les modalités de la constatation de la perte de revenu professionnel et du versement d’une avance conformément aux articles qui précèdent peuvent être précisées par règlement grand-ducal. Il en est de même des modalités de détermination de la rente partielle en cas d’exercice de l’activité professionnelle à temps partiel pendant la période de référence avant l’accident ou après la consolidation.