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Art. 161

L’Association d’assurance accident a pour mission de prévenir les risques professionnels des assurés. A cet effet, elle se donne les moyens lui permettant notamment :

  • d’analyser les causes des accidents et maladies professionnelles ;
  • de constater l’exposition aux risques professionnels ;
  • de développer et de coordonner la prévention des risques professionnels;
  • d’informer, de conseiller et de former les assurés et les employeurs en matière de sécurité et de santé au travail;
  • d’encourager les efforts particuliers des employeurs en matière de prévention;
  • d’établir des recommandations de prévention;
  • de surveiller le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail et notamment des articles L. 311-1 à L. 314-4 du Code du travail et des règlements grand-ducaux pris en exécution de ces articles.

Les moyens organisationnels et financiers pour assurer les missions en matière de prévention sont définis par les statuts de l’Association d’assurance accident.