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Art. 5

L'instruction des cas de maladies professionnelles est basée sur la déclaration du médecin traitant à l'association d'assurance contre les accidents, laquelle arrête le texte des formules de cette déclaration. L'employeur est tenu de fournir tous les renseignements concernant l'exposition au risque. (R. 27.3.86)

L'association d'assurance peut demander des rapports supplémentaires au médecin traitant, soit à un ou plusieurs médecins­spécialistes au Grand­Duché ou à l'étranger.