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Art. 6

Le médecin traitant un assuré atteint d'une maladie professionnelle fera immédiatement la déclaration d'office à l'association d'assurance contre les accidents. (R. 30.7.28)

L'association arrêtera le texte des formules de cette déclaration.

Le médecin a droit à une indemnité de 9,17 EUR (trois cent soixante­dix francs) du chef de la déclaration de toutes maladies professionnelles ayant donné lieu à dédommagement. Ce montant évoluera proportionnellement aux variations du tarif conventionnel de la consultation, déterminé dans les relations entre l'association des médecins et médecins­dentistes et l'association d'assurance contre les accidents. R. 27.3.86