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Arrêté ministériel du 14 janvier 1938

Arrêté ministériel du 14 janvier 1938 concernant la composition de la commission supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture

(Mémorial 1938, p.36)

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles;

Art. 1er

Pour l'étude des maladies pouvant être considérées comme maladies professionnelles spéciales à l'agriculture, les représentants des employeurs et des assurés industriels dans la commission supérieure des maladies professionnelles sont remplacés par deux représentants de l'agriculture, désignés par le ministre du travail et de la sécurité sociale parmi les personnes présentées en nombre double des membres à désigner, par l'organisme faisant fonction de chambre d'agriculture. R. 28.1.80