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Art. 2

L’employeur ou son représentant déclare tout accident du travail à l’Association d’assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire de déclaration d’un accident du travail disponible auprès de l’Association d’assurance accident et fait parvenir une copie de la déclaration à l’assuré.

DVIG 20160801

L’employeur ou son représentant doit déclarer déclare tout accident du travail à l’Association d’assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire prescrit le formulaire de déclaration d’un accident du travail disponible auprès de l’Association d’assurance accident et fait parvenir une copie de la déclaration à l’assuré.

 

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l'assurance accident. (Mémorial A-2016-126 du 14.07.2016, page 2216)

 

 

 

DEXP 20160731

L’employeur ou son représentant doit déclarer tout accident du travail à l’Association d’assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire prescrit et fait parvenir une copie de la déclaration à l’assuré.