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Art. 1er

Le comité directeur fixe ses séances d’avance pour l’année à venir. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire s’il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de sept jours, si la demande écrite en est faite par quatre membres du comité directeur avec indication de l’ordre du jour.

La convocation portant indication de l’ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les documents destinés à servir de base aux délibérations, sont adressés par courrier électronique aux membres effectifs et suppléants sept jours avant la séance. A la demande expresse d’un membre, ces documents lui sont transmis en même temps sur papier par voie postale.

Les membres effectifs du comité directeur qui sont empêchés d’assister à la séance invitent aussitôt leurs suppléants désignés par la même chambre professionnelle à y assister.

Le président porte à l’ordre du jour tout point proposé par un membre du comité directeur, si la demande a été formulée par courrier électronique au plus tard quinze jours avant la réunion.