Rééducation fonctionnelle et réadaptation
- Association d’assurance accident - Statuts
Art. 15
Les prestations de rééducation fonctionnelle et de réadaptation rendues aux assurés sont prises en charge intégralement par l’AAA suivant les modalités prévues à l’article 82 alinéa 1 des statuts de la CNS mais sans tenir compte des limitations de durée visées aux alinéas 2, 3 et 4 du même article.