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Art. 1er

Il est créé un établissement public dénommé "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées" placé sous la tutelle du ministre ayant la Famille dans ses attributions.

Il dispose de la personnalité juridique et jouit de l'autonomie financière et administrative. Il est géré dans les formes et selon les modalités du droit privé.

Le siège de l'établissement est à Luxembourg.