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Art. 1er

Le présent règlement a pour objet de préciser pour les domaines médico-social et thérapeutique les conditions pour l'obtention de l'agrément prévu à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, dit ci-après «la loi», ainsi que les modalités du contrôle du respect de ces conditions, ainsi que les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande d'agrément.