printEnvoyer à un ami

Art. 11

Pour chaque type d'établissement ou de service visé à l'article 2 ci-avant. Le nombre minimal d'agents d'encadrement par catégorie de qualification est défini comme suit:

1) Maisons de soins et structures assimilées

Le service doit disposer de

- au moins un poste à plein temps par 5 usagers nécessitant moins de 15 heures de prestations hebdomadaires d'aide et de soins;

- au moins un poste à plein temps par 2,5 usagers nécessitant au moins 15 heures de prestations hebdomadaires d'aide et de soins;

La permanence de soins doit être assurée 24 heures sur 24, par au moins un agent qui doit avoir la qualification professionnelle d'infirmier gradué, d'infirmier diplômé ou d'infirmier psychiatrique. A partir de 41 usagers, un agent d'encadrement de nuit supplémentaire est obligatoire par chaque tranche supplémentaire de 40 usagers.

2) Foyers de jour psycho-gériatriques

Le service doit disposer d'au moins 2,5 postes à plein temps. Au-delà de 12 usagers le nombre de postes augmente proportionnellement. Au moins un des agents d'encadrement doit disposer de la qualification de médecin ou de psychologue.

3) Services de soins à domicile

Les agents d'encadrement doivent disposer de la qualification d'infirmier diplômé ou d'aide soignant.

La permanence de soins doit être assurée par au moins un agent faisant valoir la qualification professionnelle d'infirmier diplômé.

4) Services de consultation et de traitement socio-thérapeutiques

Le nombre de personnel varie en fonction de l'ampleur et du type de prestations à fournir.

Le personnel d'encadrement est tenu de suivre des séances de formation continue à raison d'au moins 20 heures par période de 2 ans.

5) Services offrant un encadrement social aux personnes souffrant de problèmes médico-psycho-sociaux.

Chaque groupe d'usagers, qui peut être composé d'un nombre différent de personnes souffrant de problèmes médico-psycho-sociaux selon le mode d'intervention du service, doit être pris en charge par au moins une personne disposant d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle appropriés.

6a) Services d'accueil et d’hébergement de jour et/ou de nuit pour personnes souffrant de problèmes psychiatriques

- Pour la phase de réadaptation: 1 agent pour 6 usagers;

- Pour la phase de réadaptation de transition:1 agent pour 9 usagers;

- Pour la phase de suivi: 1 agent pour 40 usagers.

6b) Services d’accueil et d’hébergement de jour et/ou de nuit pour personnes souffrant de problèmes médico-psycho-sociaux divers en relation avec des maladies acquises, dont les maladies de la dépendance.

1 agent pour 20 usagers pendant toute la durée de présence d'un usager.

7) Ateliers protégés et thérapeutiques

1 agent pour 12 usagers pendant toute la durée de présence d'un usager.