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Généralités

Art. 1er

Le présent règlement a pour objet de déterminer, pour le domaine des internats socio-familiaux:
– les activités visées à l’article 1er de la loi
– les conditions pour l’obtention de l’agrément prévues à l’article 2 de la loi
– les renseignements ou données à fournir et les pièces à joindre à la demande d’agrément
– les modalités du contrôle de ces conditions.

Art. 2

L’agrément, octroyé par le ministre ayant dans ses attributions la famille, appelé ci-après «le ministre», sur base de la loi et du présent règlement d’exécution, couvre l’ouverture et l’exploitation d’un service prestant les activités d’internat socio-familial.

Art. 3

L’agrément s’entend sans préjudice des autorisations à solliciter en vertu d’autres dispositions légales, notamment de la législation en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ou en vertu de règlements communaux.

Art. 4

Sont considérées comme activités d’internat socio-familial l’accueil de jour et/ou de nuit, principalement en période scolaire, d’écoliers, d’élèves ou d’étudiants.

Cet accueil comprend obligatoirement les prestations suivantes:
– l’hébergement de nuit
– l’accueil de jour
– la restauration
– l’appui des études
– l’accompagnement personnel
– l’appui socio-éducatif et psychosocial
– l’animation des loisirs.

En outre, les activités peuvent comprendre l’accueil temporaire et occasionnel d’enfants et/ou d’adultes qui approfondissent leurs études, qui s’inscrivent à des séminaires de formation ou qui suivent des stages, ainsi que l’accueil temporaire d’enfants et/ou de jeunes adultes en voie d’insertion professionnelle.