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Art. 8

Le gestionnaire des services désignés à l'article 3.1, 3.2, 3.3 et 3.5 et l'usager doivent signer un contrat en cas d'accueil ou d'hébergement de jour et/ou nuit, tel que prévu à l'article 10 de la loi. Ce contrat doit spécifier la durée prévue du séjour, les objectifs éducatifs par rapport à l'usager, les modalités explicites de la participation financière de l'usager et le règlement interne du service.