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Art. 1er

Le présent règlement a pour objet de préciser en matière d'accueil sans hébergement de plus de trois enfants:

    • les activités visées à l'article 1er de la loi
    • les conditions prévues à l'article 2 de la loi pour l'obtention de l'agrément
    • les modalités du contrôle de ces conditions
    • les renseignements ou données à fournir et les pièces à joindre à la demande d'agrément.