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Art. 34

Le service de restauration scolaire dispose d'une cuisine dont la taille et les équipements doivent être adaptés au nombre de repas servis et au mode de restauration choisi et d'un ou plusieurs locaux séparés destinés à l'entrepôt des aliments.

Le service dispose d'un ou de plusieurs réfectoires/locaux de séjour dont la taille ne peut être inférieure à 10 m2 et d'une ou plusieurs salles de bain dont la taille doit permettre l'installation des équipements requis. Le revêtement des murs, du sol et du plafond doivent être choisis de sorte à maîtriser la réverbération des bruits. Les réfectoires/locaux de séjour doivent être équipés en vue de l'organisation d'activités artistiques ou récréatives.

La superficie totale des réfectoires/locaux de séjour doit être de 2 m2 au moins par enfant.

Le nombre maximal d'enfants par local de restauration est limité à 20 enfants. Des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine ou certains moments de la journée, dans la limite de 15% de la capacité d'accueil autorisée pour la tranche d'âge considérée (arrondi à l'unité supérieure dès 0,5) et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire et que les infrastructures et équipements permettent une telle suroccupation temporaire.

Un réfectoire peut être subdivisé en plusieurs locaux de restauration par des séparations optiques et acoustiques, sans que le nombre d'enfants accueillis au total dans ce réfectoire ne puisse dépasser 60 élèves. Sur demande dûment motivée les services de restauration scolaire en fonction ou en construction au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être dispensés du respect de cette disposition.

Dans les services de restauration scolaire en fonction au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement un surnombre de 20% est accepté jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.