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Art. 22

Le gestionnaire veille à garantir l’accès aux blocs sanitaires en fonction des normes suivantes:

– au moins un W.-C. par tranche entamée de 10 usagers de deux ans et plus,

– au moins un mitigeur ou un robinet dispensant de l’eau courante froide et chaude ou mitigée par tranche entamée de 10 usagers de deux ans et plus,

– disponibilité des blocs sanitaires à proximité des locaux de séjour,

– disponibilité de dispositifs particuliers garantissant l’utilisation autonome des blocs sanitaires aux enfants de moins

de 4 ans,

– disponibilité d’équipement à langer dans toute unité du service accueillant des usagers de moins de 4 ans, – au moins un cabinet de toilette pour le personnel.