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Art. 1er

Le présent règlement, pour le domaine des maisons relais pour enfants, a pour objet de préciser:

– les activités visées à l’article 1er de la loi,

– les conditions pour l’obtention de l’agrément prévues à l’article 2 de la loi,

– les modalités du contrôle de ces conditions,

– les renseignements ou données à fournir et les pièces à joindre à la demande d’agrément.