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Art. 25

La demande est accompagnée des documents et renseignements suivants:

1. une description détaillée de l’objet et du concept socio-éducatif de la prise en charge de l’usager;

2. une description détaillée du concept de fonctionnement de la structure, de la population cible et de la capacité d’accueil maximale;

3. les noms du chargé de direction, les documents certifiant sa qualification et son honorabilité;

4. les documents relatifs aux noms, au nombre et à la qualification des collaborateurs, salariés et/ou bénévoles;

5. le règlement d’ordre intérieur;

6. un engagement formel du gestionnaire que le service est ouvert à tout usager indépendamment de toutes considérations d’ordre idéologique, philosophique ou religieux;

7. un plan de chaque bâtiment indiquant pour les différents niveaux les voies de communication interne, la destination des locaux et les équipements de sécurité prévus;

8. l’attestation formelle du gestionnaire que les plans des infrastructures ont été communiqués au service d’incendie communal compétent et que des exercices d’évacuation sont organisés de manière régulière;

9. l’attestation du gestionnaire que le personnel du service répond aux exigences de l’article 12 ci-avant;

10. un budget prévisionnel et, le cas échéant, le bilan financier de l’exercice écoulé.

Le ministre peut demander tout autre document ou renseignement indispensables à l’établissement du dossier de la demande d’agrément.

Le gestionnaire du service est tenu de communiquer annuellement au ministre tout changement concernant les données et les pièces visées à l’alinéa précédent.

Le gestionnaire veille à ce que toutes les autorisations découlant des lois et règlements prévus à l’article 16 ci-avant soient disponibles à la consultation par le ministre ou lors des visites de contrôle.

Une copie certifiée exacte de l’agrément doit être affichée à l’entrée de service.