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Art. 8

Les visites des agents régionaux, prévues par l’article 32 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse, sont annoncées au moins deux semaines par avance et par voie écrite au gestionnaire ou à l’assistant parental participant au dispositif du chèque-service accueil.

Les visites ont lieu avec une personne responsable, désignée par le gestionnaire ou avec l’assistant parental. Elles se déroulent selon un schéma préétabli, proposé par le Service National de la Jeunesse et validé par le ministre. Le schéma du déroulement de la visite est communiqué préalablement respectivement au gestionnaire ou à l’assistant parental.

Lors de la visite, les échanges se basent sur:

– le concept d’action général ou le projet d’établissement;

– le programme d’activités;

– le journal de bord ou le rapport d’activités;

– le rapport annuel;

– un tour de l’établissement.

L’agent régional peut accéder à tous les locaux utilisés pour les activités avec les enfants ou jeunes.

Le rapport de la visite est élaboré selon la procédure suivante:

1. l’agent régional jeunesse rédige une première version provisoire du rapport qui est transmis au gestionnaire ou à l’assistant parental;

2. le gestionnaire ou l’assistant parental est invité à relever dans un délai de 10 jours ouvrables des erreurs ou éléments manquants dans la première version provisoire;

3. le cas échéant l’agent régional adapte le rapport;

4. la nouvelle version du rapport est envoyée au gestionnaire ou à l’assistant parental qui est invité à commenter les observations de l’agent régional;

5. les commentaires du gestionnaire ou de l’assistant parental sont intégrés dans la version finale du rapport.