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Art. 21

le groupe préscolaire

Les infrastructures de ce groupe disposent de deux locaux de séjour dont la taille ne peut être inférieure à 10 m 2 et d'une salle de bain dont la taille doit permettre l'installation des équipements requis.

La superficie totale des locaux réservés exclusivement au séjour des enfants d'un groupe d'enfants âgés de plus de 4 ans et non encore admis à l'école primaire doit être de 3 m 2 au moins par enfant.

La taille maximale d'un groupe est de 15 enfants.