printEnvoyer à un ami

Art. 22

le groupe scolaire

Les infrastructures de ce groupe disposent d'au moins un local de séjour principal et d'au moins 2 locaux de séjour pour devoirs à domicile dont la taille ne peut être inférieure à 10 m 2 et d'une salle de bain dont la taille doit permettre l'installation des équipements requis.

La superficie totale des locaux réservés exclusivement au séjour des enfants d'un groupe d'enfants âgés admis à l'école primaire doit être de 2,8 m 2 au moins par enfant.

La taille maximale d'un groupe est de 18 enfants.