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Chapitre VIII. Le service d'aide aux devoirs

Art. 25

Le service d'aide aux devoirs dispose d'un ou plusieurs locaux de séjour dont la taille ne peut être inférieure à 10 m 2 et d'une salle de bain dont la taille doit permettre l'installation des équipements requis. Les locaux de séjour doivent être équipés en vue de l'organisation d'activités artistiques ou récréatives.

La superficie totale des locaux de séjour doit être de 2,5 m 2 au moins par enfant. Le nombre maximal d'un groupe d'enfants est limité à 20.

Art. 26

infrastructures de base