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Section 4. Installations sanitaires communes

Art. 29

Les gestionnaires des services exerçant des activités énumérées à l’article 4, points 1), 2) et 12) doivent aménager des installations sanitaires communes répondant aux normes que voici:

- L'usager et le visiteur doivent y avoir libre accès pendant les heures d'ouverture.

- Dans tout bâtiment nouvellement construit après le 1er janvier 2010, des WC avec lavabos doivent être installés à une distance maximale de 20 m des locaux communs.

- Les installations sanitaires communes comprennent au moins:

a) au cas où les logements des usagers ne sont pas équipés de W-C, de baignoire ou de douche

* deux W-C avec lavabo par dix usagers;

* une salle de bain équipée d'une baignoire ou d'une douche accessible de plain-pied, d'un lavabo et d'un

* W-C par vingt usagers;

b) au cas où les logements des usagers sont équipés de W-C, de baignoire ou de douche

* deux W-C avec lavabo par trente usagers ;

* une salle de bain équipée d'une baignoire à hauteur variable ou d'un dispositif poursuivant le même objectif, d'un lavabo et d'un W-C par cinquante usagers nécessitant des prestations hebdomadaires d'assistance, d'aide et de soins d'au moins 3,5 heures;

Les gestionnaires des services exerçant l'activité de centre psycho-gériatrique doivent aménager des installations sanitaires communes répondant aux normes que voici:

- L'usager et le visiteur doivent y avoir libre accès pendant les heures d'ouverture.

- Des W-C avec lavabos doivent être installés à proximité des locaux communs.

- Les installations sanitaires comprennent au moins:
• un WC avec lavabo par tranche entamée de 6 usagers

• une salle de bain équipée d’une baignoire à hauteur variable ou d’une douche accessible de plain-pied et d’un WC par service.