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Art. 9

Au niveau du chargé de direction et du personnel d'encadrement sont acceptés comme qualification professionnelle tous les diplômes et certificats luxembourgeois et étrangers reconnus équivalents par le ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et des Sports dans les domaines pédagogique, psychologique, social, juridique, économique, médical et des professions de santé.

Le détenteur d'un CATP ou d'un certificat de technicien est reconnu comme disposant d'une qualification professionnelle par rapport aux missions d'encadrement à condition de faire valoir une formation socio-éducative ou psycho-sociale complémentaire, reconnue par le ministre et comprenant au moins cent heures de cours, de séminaires ou de stages. Le nombre d'heures de formation à suivre est réduit à 50 heures, respectivement à 25 heures, si la personne peut faire valoir une expérience professionnelle d'encadrement d'au moins 3 ans, respectivement d'au moins 6 ans.

Cette liste de diplômes et certificats reconnus peut être complétée, selon les besoins, par le ministre.

Les agents du personnel d'encadrement doivent attester qu'ils comprennent et arrivent à s'exprimer dans au moins deux langues usuelles du pays, dont la langue luxembourgeoise. S'ils ne peuvent pas en apporter la preuve, le ministre assortit l'agrément d'une clause de formation en cours d'emploi.

Le gestionnaire d'un service pour adultes veille à ce que tous ses collaborateurs puissent bénéficier de séances de formation continue et/ou de supervision.