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Art. 1er

Le présent règlement grand-ducal a pour objet de déterminer pour les services pour personnes adultes seules ou avec enfants, les activités pour lesquelles un agrément est requis en vertu de l'article 1 er de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, appelée ci-après « la loi » ,

- les conditions pour l'obtention de l'agrément conformément à l'article 2 de la loi,

- les renseignements ou données à fournir et les pièces à joindre à la demande d'agrément,

- les modalités du contrôle de ces conditions.