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Art. 3

Sont considérées comme activités de services pour personnes adultes seules ou avec enfants, l'exercice nonoccasionnel à titre principal ou accessoire et contre rémunération par un gestionnaire d'une ou plusieurs des activités énumérées ci-après :

1 -Centre d'accueil:

un service ayant pour objet d'accueillir et d'héberger de façon continue ou temporaire plus de trois personnes adultes en difficulté, le cas échéant, accompagnées de leurs enfants. Il offre aux usagers un encadrement spécialisé et un accompagnement éducatif, psychologique et social adapté aux besoins individuels.

2 -Structure de dépannage :

un service qui offre de façon exclusivement temporaire et avec un encadrement minimal un logement à plus de trois personnes adultes en difficulté, le cas échéant, accompagnées de leurs enfants.

3 - Structure de jour :

un service accueillant de jour plus de 3 personnes adultes en difficulté. L'activité du service peut comprendre, entre autres, la restauration, l'orientation sociale, l'aide à la réinsertion sociale et professionnelle.

4 - Services d'aide, de conseil et d'assistance pour adultes :

des services offrant à des particuliers et à des ménages en difficulté, aide, conseil et assistance dans des situations spécifiques d'emploi, de chômage, de logement, de surendettement et/ou assurant un accompagnement social polyvalent ou communautaire.

En dehors des types d'activité énumérés ci-dessus d'autres types d'activités pour adultes en difficulté peuvent être agréés. Dans ce cas les conditions relatives aux infrastructures et au personnel sont déduites des lignes générales définies par le présent règlement pour un type similaire de prise en charge.