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Annexe 1: Tableau des forfaits

valable à partir du 1er janvier 2011

(la numérotation correspond à la chronologie de l’article 15 de la loi du 16 décembre 2008)

A. Mesures d’accueil financées par forfaits journaliers «institutionnels»

CodeTarif
Forfait journalier pour le placement institutionnel ou l’accueil socio-éducatif de jour et de nuit d’après la formule d’accueil de base1€ 201,38
Forfait journalier pour le placement institutionnel ou l’accueil socio-éducatif de jour et de nuit d’après la formule d’accueil orthopédagogique2€ 226,67
Forfait journalier pour le placement institutionnel ou l’accueil socio-éducatif de jour et de nuit d’après la formule
d’accueil psychothérapeutique ou
d’accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë ou
d’accueil d’enfants de moins de trois ans


3.1
3.2
3.3


€ 288.06
€ 288.06
€ 288, 92
Forfait journalier pour le placement ou l’accueil socio-éducatif de jour dans
un foyer orthopédagogique
ou psychothérapeutique

6.1
6.2

€ 104,73
€ 206,47


B. Mesures d’accueil financées par forfaits journaliers «accueil en famille»

CodeTarif
PART ENTRETIEN: Forfait journalier pour le placement familial ou l’accueil socio-éducatif en famille d’accueil d’après la formule d’accueil:
Jour et Nuit: enfant de moins de 6 ans
Jour et Nuit: enfant de 6 à 11,99 ans
Jour et Nuit: enfant de 12 ans et plus
Jour - journée entière
Jour - demi-journée


4.01
4.02
4.03
5.01
5.02


€ 13,76
€ 15,19
€ 17,86
€ 9,65
€ 6,98
PART INDEMNISATION: Forfait journalier pour le placement familial ou l’accueil socio-éducatif en famille d’accueil d’après la formule d’accueil de jour et de nuit ou de jour:
Jour et Nuit: accueil d’un enfant
Jour: accueil d’un enfant - journée entière
Jour: accueil d’un enfant - demi-journée


4.11
5.11
5.12


€ 27,92
€ 19,97
€ 9,98

 

C. Mesures d’aide et d’assistance financées par forfaits horaires «aide et assistance»

CodeTarif
Forfait horaire pour l’aide sociofamiliale en famille7€ 48,00
Forfait horaire pour l’assistance psychique, sociale ou éducative en famille8.1€ 72,02
Forfait horaire pour l’assistance psychique, sociale ou éducative en famille
(presté dans un contexte SLEMO)
8.2€ 52,81

 

D. Mesures d’intervention psycho-pédagogiques, thérapeutiques et sociales financées par forfaits horaires «consultation - médiation - soutien»

Forfait horaire pour consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique

CodeTarif
Consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique; durée minimale 30 minutes9.1€ 45,60
Consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique; durée minimale 60 minutes9.2€ 91,20
Consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique; durée minimale 90 minutes9.3€ 136,80
Exploration du milieu familial, diagnostic détaillé plusieurs séances d’une durée totale de minimum 90 minutes avec rapport détaillé à la demande de l’ONE9.4€182,40

 N.B.: Ces mêmes forfaits sont également applicables en cas de traitement collectif

 

Forfaits horaires pour la médiation familiale et sociale

CodeTarif
Médiation familiale et sociale; durée minimale 30 minutes10.1€ 31,20
Médiation familiale et sociale; durée minimale 60 minutes10.2€ 62,41
Médiation familiale et sociale; durée minimale 90 minutes10.3€ 93,61
Exploration du milieu familial, diagnostic détaillé plusieurs séances d’une durée totale de minimum 90 minutes avec rapport détaillé à la demande de l’ONE10.4€ 124,82

 

Forfaits horaires pour les interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie

CodeTarif

Premier examen et bilan avant traitement, rapport avec plan de traitement compris, d’une durée minimale de 1 heure

11.1€ 63,33
Bilan intermédiaire en cas de traitement de longue durée, rapport avec plan de traitement compris; à la demande de l’ONE (55% de 11.1)11.2€ 34,83
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement individuel d’une durée de 30 minutes (55% de 11.1)11.3€ 34,83
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement individuel d’une durée de 60 minutes11.4€ 63,33
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, deux enfants, par enfant (55% de 11.1)11.5€ 34,83
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, trois enfants, par enfant (40% de 11.1)11.6€ 25,33
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, quatre enfants, par enfant (30% de 11.1)11.7€ 19,00

 

 Forfait horaire pour le soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement

CodeTarif

Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement individuel d’une durée de 30 minutes (55% de 12.2)

12.1€ 25,33
Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement individuel d’une durée de 60 minutes12.2€ 46,04
Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, deux enfants, par enfant (55% de 12.2)12.3€ 25,33
Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, trois enfants, par enfant (40% de 12.2)12.4€ 18,43
Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, quatre enfants, par enfant (30% de 12.2)12.5€ 13,82

 

 E. Mesures d’assistance aux prestataires financées par forfaits horaires «assistance des prestataires»

CodeTarif

Forfait horaire pour l’assistance médicale des prestataires (médecin généraliste)

13.1€ 118,46
Forfait horaire pour l’assistance médicale des prestataires par le médecin spécialiste (en pédiatrie, en gynécologie, en psychiatrie) (13.1 + 10%13.2€ 130,30
Forfait horaire pour l’assistance psychothérapeutique des prestataires14.1€ 91,20
Forfait horaire pour l’assistance juridique des prestataires14.2€ 91,20