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Annexe 3: Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2015

(la numérotation correspond à la chronologie de l’article 15 de la loi du 16 décembre 2008)

 

A. Mesures d’accueil financées par forfaits journaliers «institutionnels»

Coden.i. 100
Forfait journalier pour le placement institutionnel ou l’accueil socio-éducatif de jour et de nuit d’après la formule d’accueil de base1€ 28,3224
Forfait journalier pour le placement institutionnel ou l’accueil socio-éducatif de jour et de nuit d’après la formule d’accueil orthopédagogique2€ 31,7765
Forfait journalier pour le placement institutionnel ou l’accueil socio-éducatif de jour et de nuit d’après la formule
d’accueil psychothérapeutique ou
d’accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë ou
d’accueil d’enfants de moins de trois ans


3.1
3.2
3.3


€ 39,4426
€ 36,3430
€ 42,8326
Forfait journalier pour le placement ou l’accueil socio-éducatif de jour dans
un foyer orthopédagogique
ou psychothérapeutique

6.1
6.2

€ 14,6777
€ 28,2781


B. Mesures d’accueil financées par forfaits journaliers «accueil en famille»

Coden.i. 100
PART ENTRETIEN: Forfait journalier pour le placement familial ou l’accueil socio-éducatif en famille d’accueil d’après la formule d’accueil:
Jour et Nuit: enfant de moins de 6 ans
Jour et Nuit: enfant de 6 à 11,99 ans
Jour et Nuit: enfant de 12 ans et plus
Jour - journée entière
Jour - demi-journée


4.01
4.02
4.03
5.01
5.02


€ 1,9097
€ 2,1102
€ 2,4816
€ 1,3404
€ 0,9691
PART INDEMNISATION: Forfait journalier pour le placement familial ou l’accueil socio-éducatif en famille d’accueil d’après la formule d’accueil de jour et de nuit ou de jour:
Jour et Nuit: accueil d’un enfant
Jour: accueil d’un enfant - journée entière
Jour: accueil d’un enfant - demi-journée


4.11
5.11
5.12


€ 3,8789
€ 2,7744
€ 1,3865

 

C. Mesures d’aide et d’assistance financées par forfaits horaires «aide et assistance»

Coden.i. 100
Forfait horaire pour l’aide sociofamiliale en famille7€ 8,2942
Forfait horaire pour l’assistance psychique, sociale ou éducative en famille8.1€ 11,8941
Forfait horaire pour l’assistance psychique, sociale ou éducative en famille
(presté dans un contexte SLEMO)
8.2€ 11,8941
Forfait horaire pour l’assistance psychique, sociale ou éducative en famille (presté dans un contexte ACCUEIL EN FAMILLE8.3€ 14,5539

 

D. Mesures d’intervention psycho-pédagogiques, thérapeutiques et sociales financées par forfaits horaires «consultation - médiation - soutien»

Forfait horaire pour consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique

Coden.i. 100
Consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique; durée minimale 30 minutes9.1€ 8,7862
Consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique; durée minimale 60 minutes9.2€ 17,5724
Consultation psychologique, psycho-affective, psychothérapeutique ou psychotraumatologique; durée minimale 90 minutes9.3€ 26,3586
Exploration du milieu familial, diagnostic détaillé plusieurs séances d’une durée totale de minimum 90 minutes avec rapport détaillé à la demande de l’ONE9.4€ 35,1448

 N.B.: Ces mêmes forfaits sont également applicables en cas de traitement collectif

 

Forfaits horaires pour les interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie

Coden.i. 100

Premier examen et bilan avant traitement, rapport avec plan de traitement compris, d’une durée minimale de 1 heure

11.1€ 13,3778
Bilan intermédiaire en cas de traitement de longue durée, rapport avec plan de traitement compris; à la demande de l’ONE (55% de 11.1)11.2€ 7,3578
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement individuel d’une durée de 30 minutes (55% de 11.1)11.3€ 7,3578
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement individuel d’une durée de 60 minutes11.4€ 13,3778
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, deux enfants, par enfant (55% de 11.1)11.5€ 7,3578
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, trois enfants, par enfant (40% de 11.1)11.6€ 5,3511
Interventions d’orthopédagogie précoce, de psychomotricité, de logopédie ou d’orthophonie, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, quatre enfants, par enfant (30% de 11.1)11.7€ 4,0133

 

 Forfait horaire pour le soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement

Coden.i. 100

Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement individuel d’une durée de 30 minutes (55% de 12.2)

12.1€ 3,5191
Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement individuel d’une durée de 60 minutes12.2€ 6,3985
Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, deux enfants, par enfant (55% de 12.2)12.3€ 3,5191
Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, trois enfants, par enfant (40% de 12.2)12.4€  2,5594
Soutien psychosocial par l’expression corporelle, artistique et artisanale ou par le contact dirigé avec des animaux ou l’environnement, traitement collectif d’une durée de 60 minutes, quatre enfants, par enfant (30% de 12.2)12.5€ 1,9196

 

 E. Mesures d’assistance aux prestataires financées par forfaits horaires «assistance des prestataires»

Coden.i. 100

Forfait horaire pour l’assistance médicale des prestataires (médecin généraliste)

13.1€ 16,4564
Forfait horaire pour l’assistance médicale des prestataires par le médecin spécialiste (en pédiatrie, en gynécologie, en psychiatrie) (13.1 + 10%13.2€ 18,1020
Forfait horaire pour l’assistance psychothérapeutique des prestataires14.1€ 17,5724
Forfait horaire pour l’assistance juridique des prestataires14.2€ 17,5724

 

 F. Mesures d’orientation, de coordination et d’évaluation des mesures (mesure CPI) financées par forfait mensuel

Coden.i. 100

Forfait mensuel d’orientation, de coordination et d’évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou du jeune adulte (coordination complète)

15.1€  52,2932
Forfait mensuel d’orientation, de coordination et d’évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou du jeune adulte (coordination réduite) (15% de 15.1)15.2€ 7,8440