G. Règles relatives à l'échange d'informations et de décisions entre la CNS et les prestataires et entre la CEO et les prestataires
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- G. Règles relatives à l'échange d'informations et de décisions entre la CNS et les prestataires et entre la CEO et les prestataires
Art. 69
Les modalités relatives aux échanges d'informations et de décisions sont décrites en annexe à la présente convention, en particulier les modalités relatives:
• au plan de prise en charge;
• au plan de partage;
• à la documentation externe (fichier de facturation);
• aux déclarations d'entrée / sortie.