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Art. 7

Suivi du projet d'action expérimentale

Le suivi du projet d’action expérimentale est assuré par un comité de pilotage qui doit être régulièrement informé de l’état d’avancement du projet.
Ce comité de pilotage comprend:
1. un délégué de la Cellule d’évaluation et d’orientation;
2. un délégué de l’Inspection générale de la sécurité sociale;
3. un délégué de l’organisme chargé de la gestion de l’assurance dépendance;
4. le chef de projet désigné par le promoteur du projet d’action expérimentale;
5. un représentant du promoteur du projet d’action expérimentale;
6. l’évaluateur du projet désigné par la Cellule d’évaluation et d’orientation;
7. un délégué du ministre ayant dans ses attributions la Famille.