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Exécution et publication

Art. 9

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 7 janvier 2009.

Henri

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,
Mars Di Bartolomeo