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Art. 10

(1) Le ratio d’encadrement pédagogique détermine le nombre minimal du personnel d’encadrement à engager par le gestionnaire pour assurer le fonctionnement d’un service.
Le nombre maximal d’enfants par agent d’encadrement:

a. enfants âgés de moins de deux ans: 6

b. enfants âgés de deux à quatre ans: 8

c. enfants âgés de plus de quatre ans: 11

Pour déterminer le nombre du personnel d’encadrement (NPE) du service on utilise la formule suivante:
                                           NPE = x/6 + y/8 + z/11
dont x, y et z sont les nombres d’enfants inscrits selon les classes d’âge respectives.

Le nombre minimal du personnel d’encadrement obtenu à l’aide du calcul est arrondi au nombre entier supérieur.

(2) L’organisation des ressources humaines tient compte des besoins du service, des prestations offertes et du nombre des enfants effectivement présents au service à un moment donné de la journée. Le gestionnaire est tenu d’organiser les ressources humaines de manière à respecter à tout moment de la journée le ratio d’encadrement pour assurer le fonctionnement d’un service.