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Art. 35

Au démarrage du chantier, la Cellule d’évaluation et d’orientation ou les services spécialisés prévus à l’article 386, alinéa final du Code de la sécurité sociale, le demandeur et un responsable de l’entreprise se réunissent en vue de vérifier la correspondance entre le bon de commande et le cahier des charges technique retenu.

DVIG 20180101

Au démarrage du chantier, la Cellule d’évaluation et d’orientation ou les services spécialisés prévus à l’article 386, alinéa final du Code de la sécurité sociale, le demandeur et un responsable de l’entreprise se réunissent en vue de vérifier la correspondance entre le bon de commande et le cahier des charges technique retenu.

 

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 (Mémorial A-2017-1092 du 19.12.2017)

DEXP 20171231

Au démarrage du chantier, la Cellule d’évaluation et d’orientation, le demandeur et un responsable de l’entreprise se réunissent en vue de vérifier la correspondance entre le bon de commande et le cahier des charges technique retenu.