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Art. 11

Les oppositions des assurés à des décisions présidentielles à portée individuelle à leur égard en matière de prestations ou d’amendes d’ordres peuvent être valablement vidées par le comité directeur à distance. A cet effet, tous les quinze jours, le président ou le fonctionnaire le plus ancien en rang peuvent envoyer une liste de propositions de décisions aux délégués effectifs du comité directeur, par écrit et à domicile, aux adresses postale ou électronique, les invitant à prendre position.

Les délégués effectifs disposent d’un délai d’une semaine après réception de la liste des propositions de décisions pour communiquer leurs oppositions par écrit au président du comité directeur. La liste est présumée réceptionnée le jour suivant la date d’envoi par la Caisse nationale de santé. En cas d’opposition écrite d’un délégué effectif par voie postale ou électronique, la proposition de décision est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance utile du comité directeur.

En l’absence de réception par le président d’une opposition écrite dans le délai d’une semaine, la décision est réputée adoptée par le comité directeur. Le président arrête le relevé des décisions et le communique sans retard à l’autorité de surveillance. L’article 14 du présent règlement est applicable. Les décisions ainsi prises sont consignées au procès-verbal de la prochaine séance du comité directeur.