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Art. 18

Le président ou l’agent dirigeant de la Caisse nationale de santé, désigné par le président de la Caisse nationale de santé, convoque et préside la commission, toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans les attributions de la commission.

La convocation est faite par écrit et à domicile, aux adresses postale ou électronique indiquées, à chaque membre de la commission, au moins cinq jours avant la date de la réunion.

La convocation contient l’ordre du jour et mentionne le lieu, le jour et l’heure de la réunion. Les documents nécessaires à l’information des délégués, les projets de décision, éventuellement sous forme d’un relevé, et, le caséchéant, les avis préalables requis sont joints à la convocation.

Si deux délégués membres de la commission désirent que celle-ci se réunisse, ils doivent adresser à cet effet une demande écrite et motivée au président de la commission, qui est alors tenu de la convoquer avec l’ordre du jour proposé dans un délai de cinq jours à compter de cette demande.