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Art. 4

La Commission consultative de la documentation hospitalière se réunit, sur convocation de son président, toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions.

Hormis le cas d’urgence, la convocation, contenant l’ordre du jour et mentionnant le lieu, le jour et l’heure de la réunion, est envoyée par écrit au domicile du membre effectif au moins cinq jours avant la réunion.

Le président est obligé de convoquer une réunion à la demande du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale ou la Santé ou d’au moins quatre de ses membres.

La commission peut s’adjoindre des experts, qui peuvent assister à sa demande avec voix consultative aux réunions.