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Art. 9

La Commission de nomenclature est assistée d’un secrétaire administratif, désigné par l’arrêté conjoint visé à l’article 65, alinéa 8, point 1) du Code de la sécurité sociale parmi les agents affectés à la Cellule d’expertise médicale. En cas d’indisponibilité du secrétaire administratif, celui-ci est remplacé par un autre agent affecté à la Cellule d’expertise médicale.

Le secrétaire administratif établit pour chaque réunion un rapport indiquant le nom des délégués présents ou excusés, l’ordre du jour de la réunion ainsi que les décisions ou les recommandations prises en évoquant pour chaque vote le nom des votants, les votes positifs et négatifs ainsi que les abstentions.

Le rapport est signé par le président et transmis aux ministres ayant dans leurs attributions la Sécurité sociale et la Santé.