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Art. 4

L’assurance volontaire prend fin sur déclaration écrite de l’assuré.
Elle prend fin de plein droit en cas de non paiement des cotisations à deux échéances ainsi qu’en cas de nouvelle affiliation à l’assurance obligatoire pendant une période continue de six mois ouvrant de nouveau droit à l’admission à l’assurance continuée.
Les cotisations d’assurance volontaire faisant double emploi avec l’assurance obligatoire sont remboursées à l’intéressé.