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Art. 5

Pour les exercices 2009 et 2010, la classe 1 comprend les entreprises dont le taux d'absentéisme financier est inférieur à 0,75 pour cent, la classe 2 celles dont ce taux est supérieur ou égal à 0,75 et inférieur à 1,75 pour cent, la classe 3 celles dont le même taux est supérieur ou égal à 1,75 et inférieur à 2,75 pour cent et la classe 4 celles dont le taux en question est supérieur ou égal à 2,75 pour cent.

A partir de l’exercice 2011, la classe 1 comprend les affiliés dont le taux d’absentéisme financier est inférieur à 0,65 pour cent, la classe 2 ceux dont ce taux est supérieur ou égal à 0,65 et inférieur à 1,60 pour cent, la classe 3 ceux dont le même taux est supérieur ou égal à 1,60 et inférieur à 2,50 pour cent et la classe 4 ceux dont le taux en question est supérieur ou égal à 2,50 pour cent.

Les affiliés sont reclassés chaque année avant le 1er décembre dans les quatre classes de risque en fonction de leur taux d'absentéisme financier le plus récent connu.

DVIG 20110101

Pour les exercices 2009 et 2010, la classe 1 comprend les entreprises dont le taux d'absentéisme financier est inférieur à 0,75 pour cent, la classe 2 celles dont ce taux est supérieur ou égal à 0,75 et inférieur à 1,75 pour cent, la classe 3 celles dont le même taux est supérieur ou égal à 1,75 et inférieur à 2,75 pour cent et la classe 4 celles dont le taux en question est supérieur ou égal à 2,75 pour cent.

A partir de l’exercice 2011, la classe 1 comprend les affiliés dont le taux d’absentéisme financier est inférieur à 0,65 pour cent, la classe 2 ceux dont ce taux est supérieur ou égal à 0,65 et inférieur à 1,60 pour cent, la classe 3 ceux dont le même taux est supérieur ou égal à 1,60 et inférieur à 2,50 pour cent et la classe 4 ceux dont le taux en question est supérieur ou égal à 2,50 pour cent.

Les affiliés sont reclassés chaque année avant le 1er décembre dans les quatre classes de risque en fonction de leur taux d'absentéisme financier le plus récent connu.

 

 

(Mémorial A-2010-243 du 27.12.2010 page 4066)

DEXP 20101231

Pour les exercices 2009 et 2010, la classe 1 comprend les entreprises dont le taux d'absentéisme financier est inférieur à 0,75 pour cent, la classe 2 celles dont ce taux est supérieur ou égal à 0,75 et inférieur à 1,75 pour cent, la classe 3 celles dont le même taux est supérieur ou égal à 1,75 et inférieur à 2,75 pour cent et la classe 4 celles dont le taux en question est supérieur ou égal à 2,75 pour cent.

A partir de l'exercice 2011, la classe 1 comprend les entreprises dont le taux d'absentéisme financier est inférieur à 0,65 pour cent, la classe 2 celles dont ce taux est supérieur ou égal à 0,65 et inférieur à 1,60 pour cent, la classe 3 celles dont le même taux est supérieur ou égal à 1,60 et inférieur à 2,50 pour cent et la classe 4 celles dont le taux en question est supérieur ou égal à 2,50 pour cent.

Les affiliés sont reclassés chaque année avant le 1er décembre dans les quatre classes de risque en fonction de leur taux d'absentéisme financier le plus récent connu.