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Art. 6

Tout nouvel affilié obligatoire cotise dans la classe 2 jusqu’à la fin du deuxième exercice suivant celui de son affiliation. Il en est de même de tout affilié volontaire si cette affiliation a lieu au cours d’un exercice. L’affilié volontaire qui est affilié au 1er janvier d’un exercice cotise dans la classe 2 jusqu’à la fin de l’exercice suivant celui de son affiliation.

N'est pas à considérer comme nouvel affilié obligatoire toute entreprise qui continue l'activité d'une entreprise préexistante.

DVIG 20110101

Tout nouvel affilié obligatoire cotise dans la classe 2 jusqu’à la fin du deuxième exercice suivant celui de son affiliation. Il en est de même de tout affilié volontaire si cette affiliation a lieu au cours d’un exercice. L’affilié volontaire qui est affilié au 1er janvier d’un exercice cotise dans la classe 2 jusqu’à la fin de l’exercice suivant celui de son affiliation.

N'est pas à considérer comme nouvel affilié obligatoire toute entreprise qui continue l'activité d'une entreprise préexistante.

 

 

(Mémorial A-2010-243 du 27.12.2010 page 4066)

DVIG 20100101 - DEXP 20101231

Tout nouvel affilié obligatoire ou tout affilié volontaire cotise dans la classe 2 jusqu'à la fin du deuxième exercice suivant celui de son affiliation.

N'est pas à considérer comme nouvel affilié obligatoire toute entreprise qui continue l'activité d'une entreprise préexistante.

 

(Mémorial A-2009-257 du 28.12.2009 page 5455)

DEXP 20091231

Tout nouvel affilié obligatoire ou tout affilié volontaire cotise dans la classe 2 jusqu’à la fin de l’exercice suivant celui de son affiliation.