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Art. 3

Dans les régimes de pension non contributifs, le complément différentiel sera calculé en fonction du temps manquant entre le mois de la survenance du risque et la limite d'âge de retraite, sans que le maximum de la pension de vieillesse ou de survie tel qu'il est établi dans les différents régimes de pension non contributifs ne puisse être dépassé.

Dans les régimes de pension contributifs, le complément différentiel calculé comme prévu ci-dessous sera ajouté à la pension arrêtée au moment de la réalisation du risque, autant de fois qu'il manque d'années jusqu'à la limite d'âge de retraite, la fraction d'année comptant pour une année entière.