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Art. 81

(abrogé)

DVIG 20151001

(abrogé)

Loi du 25 mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.  (Mémorial A-2015-59 du 31.03.2015, page 1190)

DEXP 20150930

Jusqu'à la publication d'un texte coordonné par voie de règlement grand-ducal, le régime de pension spécial des fonctionnaires communaux est régi par les dispositions du présent Titre II.