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Art. 251

La Caisse nationale d'assurance pension est placée sous la responsabilité d'un comité directeur.

Le comité directeur gère la caisse dans toutes les affaires qui n'ont pas été déférées à un autre organe par la loi ou les règlements.

Il lui appartient notamment:

  1. d'établir le règlement d'ordre intérieur de la caisse;
  2. de statuer sur le budget annuel;
  3. de statuer sur le décompte annuel des recettes et dépenses et sur le bilan;
  4. de statuer au sujet des prestations légales dans les limites des lois et règlements;
  5. de prendre les décisions concernant le personnel de la caisse.

Les décisions prévues aux points 1) à 3) de l'alinéa qui précède sont soumises à l'approbation du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale sur avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale.

Le règlement d'ordre intérieur est publié au Mémorial.