Art. 1er

Règlement d’ordre intérieur - Caisse nationale d’assurance pension
- Annexe
  - Règlement d’ordre intérieur de la Caisse nationale d’assurance pension
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Annexe 1 Format des données par affilié, par plan et par exercice (DAP)
- Annexe 2 Format des données par entreprise et par régime (DER)
Arrêté ministériel du 23 mars 2010 approuvant les statuts du fonds de compensation
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension (voir: assurance maladie)
Règlement grand-ducal du 15 mai 2008 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance-pension pouvant être investies à travers un organisme de placement collectif.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues à l’article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d’ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.
- art. 1er
- art. 2
- Annexe
  - Règlement d'ordre interieur de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels
Règlement grand-ducal du 16 février 2005 fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
Règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension. (voir: dispositions communes)
Règlement grand-ducal du 14 août 2001 relatif aux modalités d'application de la déductibilité fiscale dans le chef de l'entreprise prévu par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- art. 1er
- Détermination de la rémunération annuelle ordinaire
  - Art. 2
- Modalités d'application des limites de déductibilité
- Annexe
Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 fixant les bases techniques servant à la détermination du financement minimum et du déficit des obligations résultant des périodes passées prévues par les articles 19, 51 et 53 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- Art. 1er
- Bases démométriques
  - Art. 2
  - Art. 3
- Taux technique
  - Art. 4
- Groupe d'experts
  - Art. 5
  - Art. 6
Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension des employés privés.
- Art. 1er
- Art. 2
- Annexe
Règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.
- Assurance continuée, complémentaire et facultative
- Achat rétroactif de périodes d'assurance
- Restitution de cotisations remboursées
  - Art. 15
- Dispositions abrogatoires et transitoires
Règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour objet de fixer les modalités d'application du recours contre tiers responsable prévu à l'article 232 du code des assurances sociales
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Annexe
Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 fixant les coefficients actuariels de majoration de la pension de vieillesse prévus à l'article 185 du code des assurances sociales
- Art. 1er
Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
Règlement grand-ducal du 12 décembre 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
- Service intérieur de la commission
- Service intérieur du comité directeur
  - Art. 10
- Empêchement du président du comité directeur
  - Art. 11
- Budget et compte annuel
Règlement grand-ducal du 2 septembre 1988 relatif aux mesures de réhabilitation et de reconversion
- Chapitre I. Procédure administrative
- Chapitre II. Les mesures de réhabilitation
- Chapitre III. PArticipation du bénéficiaire
  - Art. 7
- Chapitre IV. Sanctions
  - Art. 8
Règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité
- I. Service intérieur de la commission
- II. Service intérieur du comité directeur
  - Art. 10
- III. Empêchement du président du comité directeur
  - Art. 11
- IV. Budget et compte annuel
Règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du code des assurances sociales
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 pris en exécution du dernier alinéa de l'article 39 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 pris en exécution de l'article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7

Les rémunérations sur lesquelles seront supposées avoir été versées des cotisations pendant les périodes visées à l'article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés seront obtenues en appliquant les coefficients reproduits ci-après à la dernière rémunération mensuelle sur laquelle il a été cotisé avant le déplacement ou, si cette autre base est plus favorable, à la moyenne mensuelle des rémunérations des douze derniers mois.

Année de déplacement	Périodes à couvrir
Année de déplacement	1940	1941	1942	1943	1944	1945	1946 et suiv.
1939-1940	1,00	1,00	1,30	1,30	1,38	1,83	2,47
1941	-	1,00	1,30	1,30	1,38	1,83	2,47
1942	-	-	1,00	1,00	1,06	1,41	1,90
1943	-	-	-	1,00	1,06	1,41	1,90
1944	-	-	-	-	1,00	1,33	1,80

Les cotisations seront calculées d'une part sur les rémunérations fictives établies conformément aux dispositions qui précèdent et d'autre part sur la base des taux de cotisation effectivement appliqués par l'employeur avant le déplacement. Elles seront mises en compte à l'assuré et revalorisées comme si elles avaient été payées effectivement durant la période de déplacement.

Si, pendant la période de déplacement, des cotisations ont continué à être versées à titre obligatoire en faveur de l'assuré déplacé, l'excédent éventuel des cotisations fictives visées à l'alinéa précédent sur les cotisations effectivement versées sera porté au compte de l'assuré.

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