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Art. 9

Les délibérations des organes du Fonds ainsi que les documents y afférents, sont confidentiels. Les membres, ainsi que les personnes qui assistent le Fonds, sont tenus à une obligation de réserve et ne peuvent exploiter ni pour leur compte propre ni pour le compte d’autrui les éventuelles informations privilégiées qui pourraient être portées à leur connaissance, notamment celles qui, précises et non publiques, sont susceptibles d’avoir une influence sur le cours d’un instrument financier. Dans ce contexte les dispositions légales concernant les opérations d’initiés ou encore les abus de marché sont susceptibles de s’appliquer.