printEnvoyer à un ami

Bases démométriques

Art. 2

Les probabilités de survie d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou de son survivant se basent sur une extrapolation des observations de la mortalité au Luxembourg de 1965 à 1995 publiées par le Statec ( cahiers économiques n° 88, avril 1997) et sont reprises à l'annexe 1 du présent règlement.

La probabilité d'un bénéficiaire d'être marié à son décès est tirée des tableaux 3 et 8 du recensement de la population au 1er mars 1991, principaux résultats publiés par le Statec, et figure à l'annexe 2 du présent règlement.

Pour déterminer l'âge moyen du conjoint au moment du décès du bénéficiaire d'une pension de vieillesse, il est fait usage du tableau 4.24 du volume 4 du recensement de la population luxembourgeoise au 1er mars 1991. Pour les personnes âgées de plus de 60 ans l'âge du mari dépasse en moyenne de 3 ans celui de son épouse tandis que l'âge de l'épouse est en moyenne de 2 ans inférieur à celui de son époux.

Art. 3

L'autorité compétente compare au moins tous les cinq ans le nombre des pensions effectivement échues à chaque âge au nombre théorique des pensions qui seraient dues à cet âge en application des tables. Si les fréquences observées divergent significativement des fréquences théoriques établies à l'aide des bases démométriques du présent règlement, l'autorité compétente procède soit à la modification, soit au remplacement de celles-ci.