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Groupe d'experts

Art. 5

(1) Il est créé auprès de l'autorité compétente un groupe d'experts appelé à donner son avis sur les changements proposés des bases techniques ou sur tout autre aspect technique en relation avec le financement.

(2) Les membres du groupe d'experts sont nommés par le Ministre ayant l'autorité compétente dans ses attributions.

(3) Le groupe d'experts est composé comme suit :

- un représentant du secteur des assurances,

- un représentant du secteur financier,

- un représentant du secteur de la consultance,

- un représentant du Commissariat aux assurances,

- un représentant de la Commission de surveillance du secteur financier,

- un représentant de l'Association luxembourgeoise des actuaires,

- deux représentants de l'autorité compétente.

(4) Le groupe est présidé par le fonctionnaire de l'autorité compétente qui a dans ses attributions le service des pensions complémentaires. En outre, l'autorité compétente assure le secrétariat dudit groupe.

Art. 6

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 15 janvier 2001.

Henri

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,