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Art. 6

La prise en charge des traitements, moyens curatifs et frais de transport se fait aux taux des tarifs applicables dans le cadre de l'association d'assurance contre les accidents.

Le remboursement des frais occasionnés par la réhabilitation ou la reconversion professionnelle se fait sur présentation à la caisse de pension d'une facture, que la caisse peut faire certifier par l'office des travailleurs handicapés.