Règlement grand-ducal du 3 avril 1990

Règlement d’ordre intérieur - Caisse nationale d’assurance pension
- Annexe
  - Règlement d’ordre intérieur de la Caisse nationale d’assurance pension
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Annexe 1 Format des données par affilié, par plan et par exercice (DAP)
- Annexe 2 Format des données par entreprise et par régime (DER)
Arrêté ministériel du 23 mars 2010 approuvant les statuts du fonds de compensation
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension (voir: assurance maladie)
Règlement grand-ducal du 15 mai 2008 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance-pension pouvant être investies à travers un organisme de placement collectif.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues à l’article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d’ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.
- art. 1er
- art. 2
- Annexe
  - Règlement d'ordre interieur de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels
Règlement grand-ducal du 16 février 2005 fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
Règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension. (voir: dispositions communes)
Règlement grand-ducal du 14 août 2001 relatif aux modalités d'application de la déductibilité fiscale dans le chef de l'entreprise prévu par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- art. 1er
- Détermination de la rémunération annuelle ordinaire
  - Art. 2
- Modalités d'application des limites de déductibilité
- Annexe
Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 fixant les bases techniques servant à la détermination du financement minimum et du déficit des obligations résultant des périodes passées prévues par les articles 19, 51 et 53 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.
- Art. 1er
- Bases démométriques
  - Art. 2
  - Art. 3
- Taux technique
  - Art. 4
- Groupe d'experts
  - Art. 5
  - Art. 6
Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension des employés privés.
- Art. 1er
- Art. 2
- Annexe
Règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.
- Assurance continuée, complémentaire et facultative
- Achat rétroactif de périodes d'assurance
- Restitution de cotisations remboursées
  - Art. 15
- Dispositions abrogatoires et transitoires
Règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour objet de fixer les modalités d'application du recours contre tiers responsable prévu à l'article 232 du code des assurances sociales
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Annexe
Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 fixant les coefficients actuariels de majoration de la pension de vieillesse prévus à l'article 185 du code des assurances sociales
- Art. 1er
Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
Règlement grand-ducal du 12 décembre 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
- Service intérieur de la commission
- Service intérieur du comité directeur
  - Art. 10
- Empêchement du président du comité directeur
  - Art. 11
- Budget et compte annuel
Règlement grand-ducal du 2 septembre 1988 relatif aux mesures de réhabilitation et de reconversion
- Chapitre I. Procédure administrative
- Chapitre II. Les mesures de réhabilitation
- Chapitre III. PArticipation du bénéficiaire
  - Art. 7
- Chapitre IV. Sanctions
  - Art. 8
Règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité
- I. Service intérieur de la commission
- II. Service intérieur du comité directeur
  - Art. 10
- III. Empêchement du président du comité directeur
  - Art. 11
- IV. Budget et compte annuel
Règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du code des assurances sociales
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 pris en exécution du dernier alinéa de l'article 39 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 pris en exécution de l'article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7

Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs

(Mémorial A 1990, p. 231)

Vu les articles 20 et 21 de la loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale

Art. 1

Les prestations mensuelles visées aux alinéas premiers des articles 20 et 21 de la loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale, échues pour le mois de décembre 1987 sont multipliées par douze et par les facteurs de capitalisation figurant dans le tableau annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante. (R. 3.4.90)

Le montant en capital ainsi déterminé pour le 31 décembre 1987 est augmenté des intérêts composés de quatre pour cent l'an pour chaque année entière écoulée depuis cette date.

Les montants remboursés, le cas échéant, suivant les anciennes dispositions légales et se rapportant à des prestations pour des périodes postérieures au 31 décembre 1987, sont augmentés des intérêts composés de quatre pour cent l'an pour chaque année entière écoulée depuis le 31 décembre de l'année de remboursement et portés en déduction du montant en capital déterminé à l'alinéa précédent.

Age	Hommes	Femmes	Veuves
20	1.5550	1.7443	14.6504
21	1.7308	2.0050	14.8627
22	1.9213	2.3309	15.0726
23	2.1108	2.7637	15.2792
24	2.3484	3.2577	15.4819
25	2.6099	3.7147	15.6796
26	2.8130	4.1255	15.8715
27	2.9437	4.5187	16.0568
28	3.0288	4.8729	16.2343
29	3.0829	5.1755	16.4030
30	3.1299	5.4499	16.5618
31	3.2152	5.7088	16.7096
32	3.3743	5.9569	16.8453
33	3.6030	6.2397	16.9676
34	3.8766	6.5932	17.0754
35	4.1832	7.0143	17.1683
36	4.5126	7.4935	17.2473
37	4.8448	8.0130	17.3124
38	5.1674	8.5366	17.3623
39	5.5009	9.0459	17.3962
40	5.8837	9.5375	17.4130
41	6.3273	10.0125	17.4109
42	6.8215	10.5013	17.3878
43	7.3389	11.0150	17.3419
44	7.8352	11.5518	17.2723
45	8.2872	12.1096	17.1782
46	8.7077	12.6510	17.0587
47	9.1187	13.1414	16.9131
48	9.5231	13.5749	16.7409
49	9.9201	13.9345	16.5414
50	10.3106	14.2137	16.3140
51	10.6768	14.4458	16.0592
52	10.9941	14.6226	15.7826
53	11.2553	14.6944	15.4935
54	11.4518	14.6563	15.1966
55	11.5630	14.5343	14.8919
56	11.5825	14.3502	14.5796
57	11.5187	14.1261	14.2598
58	11.3825	13.8792	13.9327
59	11.1914	13.6152	13.5943
60	10.9292	13.3009	13.2405
61	10.6176	12.9418	12.8757
62	10.3041	12.5759	12.5049
63	9.9875	12.2037	12.1283
64	9.6676	11.8256	11.7466
65	9.3427	11.4423	11.3603
66	9.0061	11.0543	10.9702
67	8.6609	10.6624	10.5768
68	8.3160	10.2673	10.1810
69	7.9724	9.8698	9.7836
70	7.6313	9.4708	9.3853
71	7.2938	9.0712	8.9872
72	6.9614	8.6720	8.5901
73	6.6353	8.2741	8.1950
74	6.3172	7.8786	7.8030
75	6.0088	7.4865	7.4149
76	5.7120	7.0989	7.0318
77	5.4311	6.7168	6.6547
78	5.1653	6.3413	6.2845
79	4.9100	5.9734	5.9223
80	4.6650	5.6141	5.5689
81	4.4302	5.2644	5.2253
82	4.2052	4.9252	4.8922
83	3.9898	4.5972	4.5703
84	3.7837	4.2812	4.2603
85	3.5865	3.9778	3.9627
86	3.3980	3.6876	3.6781
87	3.2178	3.4110	3.4069
88	3.0455	3.1483	3.1491
89	2.8804	2.8997	2.9051
90	2.7218	2.6652	2.6746
91	2.5689	2.4446	2.4576
92	2.4200	2.2376	2.2536
93	2.2731	2.0434	2.0616
94	2.1244	1.8604	1.8802
95	1.9676	1.6859	1.7064
96	1.7915	1.5143	1.5341
97	1.5753	1.3326	1.3501
98	1.2790	1.1098	1.1222
99	0.8230	0.7621	0.7667
100	0.2708	0.2708	0.2708

B) Expectative à une rente de survie de 1 franc versées par mensualités praenumerando

Age	Rente viagère de veuve	Rente certaine d'orphelin limitée à l'âge de 20 ans
20	0.0363	0.0210
21	0.0584	0.0450
22	0.0878	0.0756
23	0.1258	0.1078
24	0.1770	0.1475
25	0.2418	0.1947
26	0.3138	0.2479
27	0.3878	0.3067
28	0.4632	0.3662
29	0.5389	0.4189
30	0.6165	0.4588
31	0.7042	0.4835
32	0.8114	0.5033
33	0.9437	0.5294
34	1.1001	0.5587
35	1.2758	0.5865
36	1.4656	0.6086
37	1.6610	0.6190
38	1.8533	0.6143
39	2.0466	0.5967
40	2.2541	0.5692
41	2.4811	0.5326
42	2.7252	0.4889
43	2.9753	0.4487
44	3.2149	0.4200
45	3.4335	0.3933
46	3.6286	0.3617
47	3.8021	0.3264
48	3.9516	0.288
49	4.0727	0.2496
50	4.1660	0.2116
51	4.2321	0.1772
52	4.2693	0.1478
53	4.2811	0.1218
54	4.2694	0.0988
55	4.2317	0.0780
56	4.1751	0.0600
57	4.1125	0.0455
58	4.0508	0.0344
59	3.9927	0.0257
60	3.9580	0.0196
61	3.9396	0.0158
62	3.9112	0.0131
63	3.8729	0.0110
64	3.8262	0.0093
65	3.7734	0.0077
66	3.7187	0.0066
67	3.6594	0.0057
68	3.5888	0.0047
69	3.5055	0.0038
70	3.4110	0.0032
71	3.3086	0.0025
72	3.1984	0.0016
73	3.0821	0.0006
74	2.9614	0.0000
75	2.8364	0.0000
76	2.7077	0.0000
77	2.5738	0.0000
78	2.4355	0.0000
79	2.2921	0.0000
80	2.1397	0.0000
81	1.9769	0.0000
82	1.8079	0.0000
83	1.6395	0.0000
84	1.4734	0.0000
85	1.3113	0.0000
86	1.1539	0.0000
87	1.0017	0.0000
88	0.8569	0.0000
89	0.7209	0.0000
90	0.5949	0.0000
91	0.4781	0.0000
92	0.3700	0.0000
93	0.2714	0.0000
94	0.1834	0.0000
95	0.1080	0.0000
96	0.0485	0.0000
97	0.0117	0.0000
98	0.0000	0.0000
99	0.0000	0.0000
100	0.0000	0.0000

C) Valeur en capital d'une rente certaine d'orphelin de 1 franc versée par mensualités praenumerando

Age
0	13.6517
1	13.6517
2	12.6814
3	12.1670
4	11.6320
5	11.0757
6	10.4970
7	9.8952
8	9.2694
9	8.6185
10	7.9415
11	7.2375
12	6.5054
13	5.7439
14	4.9520
15	4.1284
16	3.2719
17	2.3811
18	1.4547
19	0.4912
20	0.0000

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Art. 1

Art. 2

Annexe

A) Valeur en capital d'une rente viagère de 1 franc versée par mensualités praenumerando

B) Expectative à une rente de survie de 1 franc versées par mensualités praenumerando

C) Valeur en capital d'une rente certaine d'orphelin de 1 franc versée par mensualités praenumerando