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Belgique

Convention sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
Date de signature24 mars 1994
Loi d'approbation06 janvier 1995
Publication Mémorial A1995, p.5
Entrée en vigueur1er juin 1995
Arrangement administratif
Date de la signature24 mars 1994
Publication Mémorial A1995, p10
Entrée en vigueur1er juin 1995

 

 

 

 

Convention sur la coopération et l'entraide administrative
Date de signature5 février 2015
Loi d'approbation5 avril 2016
PublicationMémorial A-2016-62 du 15.04.2016, page 1053
Entrée en vigueur1er octobre 2016

 

 

 

Accord
Date de signature27 octobre 1971
Loi d'approbation19 juin 1972
PublicationMémorial A-1972-038 du 27.06.1972 p.1085
Entrée en vigueur23 juin 1972